Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Ma Ville en Diamant, SARL au capital social de 100 €, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 109 769 174.

Nom du site : Ma Ville en Diamant

Siège social :
15 rue du Gouessant
35270 Meillac, France

SIREN : 109 769 174
SIRET : 109 769 174 00011
TVA intracommunautaire : FR03 109769174
E-mail : serviceclients@mavilleendiamant.fr
Téléphone : 06 72 74 58 08


2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Ma Ville en Diamant se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, sans que ces modifications ne s'appliquent rétroactivement aux commandes déjà conclues.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur notre site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Nous apportons le plus grand soin à leur présentation et à leur description. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction de l'écran utilisé.


4. Commande

4.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

4.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, Ma Ville en Diamant en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera, selon la situation, un remboursement ou une solution alternative avec son accord.


5. Prix

Les prix sont affichés dans la devise correspondant au pays ou à la région du client lorsque cette option est disponible.

Les prix incluent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être collectées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ma Ville en Diamant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté par le client au moment de la commande.


6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués à l'aide des différents moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement, sous réserve des éventuels contrôles antifraude réalisés par les prestataires concernés.


7. Livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais et tarifs de livraison varient en fonction du mode de livraison et du pays de destination.

Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

Les délais annoncés sont estimatifs et peuvent notamment être affectés par le transporteur, les formalités douanières ou des circonstances indépendantes de notre volonté.


8. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

8.1 Procédure de retour

Pour faciliter le traitement du retour, le client peut contacter :

serviceclients@mavilleendiamant.fr

Les produits doivent être retournés à :

Ma Ville en Diamant
15 rue du Gouessant
35270 Meillac
France

Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

8.2 État des produits retournés

Les produits doivent être retournés complets et dans un état permettant leur remise en vente.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.3 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Ma Ville en Diamant rembourse les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Ma Ville en Diamant peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


9. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation de 14 jours.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter :

serviceclients@mavilleendiamant.fr


10. Responsabilité

Ma Ville en Diamant ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme à leur destination.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.


11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de résidence.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Ma Ville en Diamant à :

serviceclients@mavilleendiamant.fr